Confinement – coronavirus : voici la nouvelle attestation de déplacement dérogatoire à télécharger

La propagation du virus covid-19 continue de faire des ravages en France. En conséquence, le Premier ministre a annoncé un durcissement des contrôles de la circulation et du confinement des français. Une nouvelle version de l’attestation de déplacement dérogatoire a été mise en ligne par le ministère de l’Intérieur ce mardi 24 mars. 

Les règles du confinement ont été renforcées et précisées

Les motifs de déplacement ont été remis à jour, les voici.

  • Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail ou déplacements professionnels ne pouvant être différés.
  • Déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur gouvernement.fr).
  • Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d’une affection de longue durée.
  • Déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants.
  • Déplacements brefs, dans la limite d’une heure quotidienne et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile, liés soit à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d’autres personnes, soit à la promenade avec les seules personnes regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.
  • Convocation judiciaire ou administrative.
  • Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative.

Les deux derniers motifs ont été ajoutés par rapport à la première version du document. Les autres ont été précisés. Il faut également désormais préciser l’heure de début de la sortie sur le document.

L’attestation individuelle, à télécharger : https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piece-jointe/2020/03/attestation-deplacement-fr-20200324.pdf